Nos termes et conditions

Nous vous recommandons de lire les termes et conditions que vous acceptez lorsque vous utilisez le site, qui expliquent nos services, nos relations avec vous en tant qu'utilisateur et les droits et responsabilités réciproques.

Informations de base à connaître avant d'investir.

En acceptant nos conditions générales et / ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous comprenez et acceptez les risques associés à l'investissement dans des projets liés à l'immobilier via iCrowdhouse, notamment les suivants:

1. iCrowdhouse est une plateforme de financement participatif offrant la possibilité d'investir par le biais de participations sociales dans des sociétés précédemment étudiées et analysées.
2. iCrowdhouse ne fournit aucun conseil financier et rien sur ce site Web ne doit être interprété comme tel. Les informations qui apparaissent sur ces pages sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas des conseils spécifiques.
3. Les projets de financement participatif publiés sur le site Web ne sont soumis ni à l'autorisation ni au contrôle de la CNMV, de la Banque d'Espagne ou de tout autre régulateur, national ou étranger. De même, les informations fournies par le promoteur n'ont pas été examinées par la Commission du marché national des valeurs mobilières et ne constituent pas non plus une brochure d'information approuvée par la Commission du marché national des valeurs mobilières.
4. Les prévisions et les informations présentées ne sont que des plans d'entreprise et, en tant que telles, peuvent être différentes dans le cours des opérations.
5. iCrowdhouse n'est ni une entreprise de services d'investissement ni un établissement de crédit et n'est rattaché à aucun fonds d'investissement ou de garantie des dépôts. Les activités d'iCrowdhouse et les informations proposées sur le site Web et sur la plate-forme ne doivent pas être comprises comme des recommandations d'iCrowdhouse pour réaliser des investissements ou des conseils financiers.
6. En tant qu'investisseur, vous devez savoir que dans ce type d'investissement, il existe un risque de perte totale ou partielle du capital investi, de ne pas obtenir le rendement monétaire attendu et de risque d'illiquidité pour récupérer votre investissement. Les parts sociales risquent de se diluer, de ne pas recevoir de dividendes, de ne pas pouvoir influencer la direction de la société et des restrictions à la libre transférabilité inhérentes à son régime juridique.
7. Le capital investi n'est pas garanti par le fonds de garantie des investissements ni par le fonds de garantie des dépôts.
8. Consultez nos tarifs.

Mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts.

El Code de conduite interne iCrowdhouse détermine les situations de conflit d’intérêts et détermine comment les traiter et les gérer afin d’éviter de nuire aux clients.

Mécanismes en cas de cessation d'activité.

En cas de cessation d'activité, tous les fonds réunis pour des projets non financés à 100% seront restitués aux investisseurs respectifs. De plus, iCrowdhouse cèdera les droits et obligations en vigueur à une autre plate-forme de financement participatif et / ou une société de gestion administrative afin de garantir que les services correspondants continuent d'être fournis jusqu'à l'expiration des obligations.