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Quelles sont les exigences minimales que je dois remplir en tant que promoteur de projet?

En tant qu'entité juridique, vous devez être valablement constitué en Espagne ou dans un autre État de l'Union européenne. Si vous êtes une personne physique, votre résidence fiscale doit être située en Espagne ou dans un autre État de l'Union européenne.

Les Promoteurs ne peuvent être handicapés ni purger une peine pour la commission de crimes et délits contre les avoirs, le blanchiment d’argent, l’ordre socio-économique, les finances publiques et la sécurité sociale.

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