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Informations sur le promoteur qui émet des titres

1. Les projets de financement participatif mis en œuvre par le biais d'une offre de souscription d'actions, de participations ou d'autres valeurs mobilières représentant le capital et les obligations contiendront, au minimum, les informations suivantes sur l'émetteur:

a) Description de l'entreprise, de ses organes sociaux et du plan d'activité.
b) Identité et curriculum vitae des administrateurs et des directeurs.
c) Raison sociale, siège social, adresse de domaine Internet et numéro d'enregistrement d'émetteur.
d) Forme d'organisation sociale.
e) Nombre d'employés.
f) Description de la situation financière.
g) Structure du capital social et de l'endettement.

2. Dans le cas de l'émission ou de la souscription d'actions, d'intérêts sociaux ou d'autres valeurs représentatives du capital, les statuts de la société doivent également être enregistrés.

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