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A quoi peut servir le financement?

Le financement que vous souhaitez obtenir peut être utilisé exclusivement pour un projet spécifique du promoteur, qui ne peut être que de type commercial, de formation ou à caractère consommateur, sans en aucun cas consister en:

1 Le financement professionnel de tiers et en particulier l'octroi de crédits ou de prêts.

2 La souscription ou l'acquisition d'actions, d'obligations et d'autres instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, dans un système de commerce multilatéral ou sur des marchés équivalents dans un pays tiers.

3 La souscription ou l’acquisition de parts et de participations d’organismes de placement collectif ou de leurs sociétés de gestion, d’entités de capital-risque, d’autres entités de placement collectif de type fermé et les sociétés de gestion d’entités de placement collectif de type fermé.

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