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Comment puis-je me financer?

Les projets de financement participatif dans ICrowdHouse peuvent être mis en œuvre à travers:

a) L’émission ou la souscription d’obligations, d’actions ordinaires et privilégiées ou d’autres titres représentant le capital, lorsqu’elle n’exige pas et n’a pas de carnet d’émission d’informations visé aux articles 25 et suivants de la loi 24 / 1988 du 13 juillet , de la bourse. Dans ce cas, le promoteur sera compris comme la société qui émettra les titres.

Lorsque des investisseurs non qualifiés participent au financement tel que défini dans le présent titre, les titres mentionnés dans cette section peuvent ne pas comporter de dérivés implicites.

b) L'émission ou la souscription d'actions de sociétés à responsabilité limitée, auquel cas le promoteur sera compris comme la société à responsabilité limitée qui émettra les actions.

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